Directrice et Registraire des droits d'auteur

Désignations

français	Directrice et Registraire des droits d'auteur CA OBS: Industrie Canada. OBS: Bureau du droit d'auteur et des dessins industriels, Office de la propriété intellectuelle du Canada.
anglais	Director and Registrar of Copyrights CA OBS: Industry Canada. OBS: Copyright and Industrial Design Branch, Canadian Intellectual Property Office.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.