Décret interdisant l'accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 2, Première Nation de Kluane, Yuk.)

Désignations

français	Décret interdisant l'accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 2, Première Nation de Kluane, Yuk.) CA OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.
anglais	Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1999, No. 2, Kluane First Nation, Y.T.) CA OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-15b8f1b0cde38bc9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.