mécanisme d'allégement

Désignations

français	mécanisme d'allégement (correct,masculine noun) CONT: Le projet de loi C-25 crée un mécanisme d'allégement qui permet à une société de demander que les deux montants soient défalqués dans le calcul des intérêts. synonyme : dispositif d'allégement (correct,masculine noun)
anglais	relief mechanism (correct) CONT: Bill C-25 institutes a relieving mechanism enabling a corporation to request that both amounts be offset for interest calculation purposes. synonyme : relieving mechanism (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.