assiette douanière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • assiette douanière

    OBS: De simplifier son assiette et ses méthodes douanières (Commerce extérieur, déc. 10/55 janv. 56 p. 6-11)

anglais
  • custom structure

    OBS: To simplify its custom structure and procedures

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-15c4ebc3f7fa1cdd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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