Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)

Désignations

français	Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) CA CONT: Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à bord d'aéronefs, pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail. synonyme : Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (aéronefs) CA déconseillé
anglais	Aviation Occupational Safety and Health Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Labour Code Regulations made under Part II of the Canada Labour Code respecting occupational safety and health.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Santé et sécurité au travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.