permis d'occupation

Désignations

français	permis d'occupation (correct,masculine noun) OBS: de locaux. OBS: Le PAJLO a normalisé «permission» comme équivalent de «licence» ou «license». OBS: permis d'occupation : terme en usage à Parcs Canada. synonyme : permission d'occuper (proposal,see observation,feminine noun)
anglais	license of occupation (correct) OBS: license of occupation; permit of occupation: terms used by Parks Canada. synonyme : permit of occupation (correct) synonyme : licence agreement synonyme : occupation license

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.