Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes EU
anglais
  • Convention for the Suppression of the Circulation of, and Traffic in Obscene Publications EU

    OBS: Signed in Geneva, 12 sept. 1923.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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