documents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • documents (masculine noun,plural)

    CONT: La personne qui a déposé des documents auprès de la Commission conformément à l'article 18 peut déposer auprès d'elle d'autres documents dans la mesure où ils sont nécessaires pour compléter ou modifier ceux déjà déposés. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire].

anglais
  • documentary material (correct)

    CONT: A person who has filed documentary material with the Commission under rule 18 may file with the Commission, at least seven days before the start of the public hearing, documentary material to the extent necessary to supplement or amend the material originally filed. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation minière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-170ea3de4419ceb0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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