Convention relative à la coopération en matière de douanes et d'accises

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention relative à la coopération en matière de douanes et d'accises INT
anglais
  • Convention concerning co-operation with regard to customs and excise INT

    OBS: Signed 5 Sep 1952

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-175700e449ad191e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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