certificat d'exploitation de chemin de fer

Désignations

français	certificat d'exploitation de chemin de fer (correct,masculine noun) CONT: Les articles 4 et 5 [du règlement] s'appliquent à l'égard de la demande visant la délivrance d'un certificat d'exploitation de chemin de fer autorisant une compagnie de chemin de fer à exploiter et à entretenir un chemin de fer.
anglais	railway operating certificate (correct) CONT: Sections 4 and 5 [of the regulations] apply in respect of an application for the issuance of a railway operating certificate authorizing a railway company to operate and maintain a railway. ROC abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.