lot de forme irrégulière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • lot de forme irrégulière CA

    CONT: [...] des remises consenties relativement au «flankage» des lots ou des lots de formes irrégulières ou autres cas particuliers autorisés [...]

anglais
  • irregularly-shaped lot CA

    CONT: ... allowances made in respect of the flankage of lots or irregularly-shaped lots or other special cases ...

  • synonyme : irregularly shaped lot CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17741f718dc12e65/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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