procédure d'abandon

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • procédure d'abandon (feminine noun)

    CONT: Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

anglais
  • procedure for abandonment (correct)

    CONT: An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned; (b) the proposed time and location of the abandonment; (c) the proposed method of and procedure for abandonment ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Déchets nucléaires

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-178219184ba3dac8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données