Liste annexée au GATT de 1994

Désignations

français	Liste annexée au GATT de 1994 (feminine noun) OBS: «La liste d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour où l'Accord sur l'OMC [Organisation mondiale du commerce] entrera en vigueur pour ce Membre. Toute liste présentée conformément à la Décision ministérielle sur les mesures en faveur des pays les moins avancés sera réputée être annexée au présent protocole.» OBS: Source(s) : Protocole de Marrakech annexé au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994.
anglais	Annexed Schedule to GATT 1994 OBS: GATT: General Agreement on Tariffs and Trade.

français

Liste annexée au GATT de 1994 (feminine noun)
OBS: «La liste d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour où l'Accord sur l'OMC [Organisation mondiale du commerce] entrera en vigueur pour ce Membre. Toute liste présentée conformément à la Décision ministérielle sur les mesures en faveur des pays les moins avancés sera réputée être annexée au présent protocole.»
OBS: Source(s) : Protocole de Marrakech annexé au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994.

anglais

Annexed Schedule to GATT 1994
OBS: GATT: General Agreement on Tariffs and Trade.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.