Loi sur les corporations religieuses

Désignations

français	Loi sur les corporations religieuses CA OBS: Titre du chapitre Loi des corporations religieuses remplacé par la Loi sur les corporations religieuses, chapitre C-71. synonyme : Loi des corporations religieuses CA déconseillé
anglais	Religious Corporations Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Sciences humaines humanities

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Religion (Généralités)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.