Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu

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Désignations

français
  • Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu CA

    OBS: Publié par Citoyenneté et Immigration Canada en juin 2000.

anglais
  • Government Response to the Second Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Refugee Protection and Border Security: Striking a Balance CA

    OBS: Published by Citizenship and Immigration Canada in June 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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