Régime d'accession à la propriété (RAP) - Participants pour 1999

Désignations

français	Régime d'accession à la propriété (RAP) - Participants pour 1999 CA OBS: Publication numéro +RC4052 F de Revenu Canada.
anglais	Home Buyers Plan (HBP) - For 1999 Participants CA OBS: Publication number +RC4135 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.