Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises

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Désignations

français
  • Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises CA

    OBS: En vertu du Tarif des douanes.

  • synonyme : Règlement concernant un drawback des droits de douane acquittés à l'égard des tissus utilisés dans la fabrication de chemises pour homme et pour garçon CA
anglais
  • Customs Drawback Shirting Fabrics Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

  • synonyme : Regulations respecting a drawback on customs duties paid on woven fabrics used in the manufacture or men's and boys' shirts CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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