Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens

Désignations

français	Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens CA OBS: En vertu de la Loi sur l'aéronautique. Règlement de l'Air, série VIII, no 1. OBS: Le Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens est abrogé le 23 mars 2000. synonyme : Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens CA
anglais	Air Carrier Security Regulations CA OBS: Pursuant to the Aeronautics Act. Air Regulations Series VIII, No. 1. OBS: Air Carrier Security Regulations repealed on March 23, 2000. synonyme : Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation et législation (Transp. aérien)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.