Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance CA

    OBS: Publication numéro +T2 SCH 35 F de Revenu Canada.

anglais
  • Part I.3 Tax on Large Insurance Corporations CA

    OBS: Publication number +T2 SCH 35 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17fde48ea520bf97/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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