Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (correct)

    OBS: Loi sur les produits dangereux

anglais
  • Hazardous Products (Expansion Gates and Expandable Enclosures) Regulations (correct)

    OBS: Hazardous Products Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1823ed5bf1de9990/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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