présence à un tribunal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • présence à un tribunal (correct,feminine noun)

    CONT: Toute présence à un tribunal où un plaidoyer de culpabilité est offert, qu'il soit annoncé d'avance ou non, doit être codée sous cette rubrique et non sous la rubrique P550.
    CONT: Les comparutions devant le tribunal aident les clients en leur imposant une régularité et en les motivant, notamment par le biais de récompenses et de sanctions.

  • synonyme : présence à une cour (correct,feminine noun)
  • synonyme : comparution devant un tribunal (correct,feminine noun)
  • synonyme : comparution devant une cour (correct,feminine noun)
anglais
  • attendance at Court (correct)

    CONT: Any attendance at Court where there is a guilty plea, whether arranged in advance or occurring at the last minute, under this item rather than task P550.
    CONT: Court's attendance assists clients by providing a routine and motivating them through the use of rewards and sanctions.

  • synonyme : Court's attendance (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1824c02c23bf9d3f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données