sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde

Désignations

français	sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde OBS: Loi de l'impôt sur le revenu (mars 1994)
anglais	knowingly or under circumstances amounting to gross negligence

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Traduction (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.