Colloque sur les procès devant jury

Désignations

français	Colloque sur les procès devant jury CA OBS: Colloque organisé par l'Institut national de la magistrature à Ottawa (Ontario) du 27 au 29 novembre 1995.
anglais	Jury Trials Seminar CA OBS: Seminar organized by the National Judicial Institute in Ottawa, Ontario, from Novembre 27 to 29, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.