Règlement sur l'aide à l'adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers - modification

Désignations

français	Règlement sur l'aide à l'adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers - modification CA OBS: En vertu de la Loi N° 1 de 1977 portant affectation de crédits.
anglais	Railway Passenger Services Adjustment Assistance Regulations, amendment CA OBS: Pursuant to the Appropriation Act No. 1, 1977.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Trafic voyageurs (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.