Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer

Désignations

français	Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer CA OBS: Transports Canada. synonyme : Politique de prévention des intrusions CA déconseillé
anglais	Railway Right of Way Access Control Policy CA OBS: Transport Canada. synonyme : Trespass Prevention Policy CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réseaux ferroviaires

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18953472884a495f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.