souveraineté divisée

Désignations

français	souveraineté divisée (correct,feminine noun) CONT: On dit d'un Etat qu'il est fédéral quand le pouvoir central et les pouvoirs régionaux sont chacun dans leur sphère souverains et que leur action est coordonnée. Dans ce système, la souveraineté est divisée et le citoyen est soumis à deux règles de droit. Deux gouvernements, chacun dans leur sphère ont juridiction sur le même individu.
anglais	divided sovereignty (correct)

français

souveraineté divisée (correct,feminine noun)
CONT: On dit d'un Etat qu'il est fédéral quand le pouvoir central et les pouvoirs régionaux sont chacun dans leur sphère souverains et que leur action est coordonnée. Dans ce système, la souveraineté est divisée et le citoyen est soumis à deux règles de droit. Deux gouvernements, chacun dans leur sphère ont juridiction sur le même individu.

anglais

divided sovereignty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Fédéralisme

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.