Vu la Loi sur la taxe d'accise et les poursuites intentées à

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Vu la Loi sur la taxe d'accise et les poursuites intentées à CA

    OBS: Publication numéro E172 de Revenu Canada.

anglais
  • In the Matter of the Excise Tax Act and the Prosecution of CA

    OBS: Publication number E172 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18c7193a8790bf8d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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