suspension d'un contrat

Désignations

français	suspension d'un contrat (correct,feminine noun,standardized) OBS: suspension d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.
anglais	suspend the contract (verb)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Cessation provisoire des obligations découlant d'un contrat d'assurance.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Travail et emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.