affaire de pollution maritime

Désignations

français	affaire de pollution maritime (feminine noun) OBS: Source(s) : Lexique anglais-français de termes de droit maritime. synonyme : affaire de pollution fluviale (feminine noun) synonyme : affaire de pollution des eaux (feminine noun)
anglais	water pollution cases

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droit maritime

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.