Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)

Désignations

français	Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) CA OBS: Formulaire GST62 de l'Agence du revenu du Canada. OBS: TPS/TVH : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.
anglais	Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) Return (Non-personalized) CA OBS: Canada Revenue Agency's form GST62. OBS: GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax. GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.