Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds

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Désignations

français
  • Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds CA

    OBS: En vertu de la Loi prohibant la discrimination, Gazette partie II.

anglais
  • Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project CA

    OBS: Pursuant to the Fair Practices Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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