Règlement sur l'emploi dans le cadre des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'emploi dans le cadre des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre (correct,masculine noun)

    OBS: Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

anglais
  • Federal Labour Intensive Projects Employment Regulations (correct)

    OBS: Public Service Employment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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