Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (correct,masculine noun)

    OBS: Organisation mondiale du commerce

  • synonyme : Conseil des ADPIC (correct,masculine noun)
anglais
  • Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (correct)

    OBS: World Trade Organization

  • synonyme : TRIPS Council (correct)
  • synonyme : Council for TRIPS INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-195110dfe75fd85f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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