rapport détaillé des trop-payés

Désignations

français	rapport détaillé des trop-payés OBS: formulaire FIN 2697 OBS: Source : R. Matthew, Politiques et systèmes des Services financiers et administratifs. Voir le Guide des prestations, chapitre 19 (19.1.3)
anglais	Overpayment History Report

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Sécurité sociale et assurance-emploi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-197870d6bbe5734f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.