avenant relatif aux pertes couvertes par une police antérieure

OBS: (...) on annexe au nouveau contrat un avenant relatif aux pertes couvertes par une police antérieure, selon lequel le nouveau contrat s'applique, jusqu'à concurrence du montant garanti aux termes de l'ancien, à toute perte pour laquelle l'assuré aurait pu être indemnisé, n'eut été le fait que le délai accordé pour sa découverte était expiré.

OBS: a superseded suretyship rider is attached to the new or superseding bond and in effect, the superseding bond will apply, up to the amount of the prior bond, for any loss which would have been covered under the prior bond except for the time limit therein for loss discovery after the cancellation of that bond.