Commission quadripartite sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées en Abkhazie

Désignations

français	Commission quadripartite sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées en Abkhazie (feminine noun)
anglais	Quadripartite Commission on Voluntary Return of Refugees and Displaced Persons in Abkhazia OBS: Established according to the Quadripartite agreement on voluntary return of refugees and displaced persons in Abkhazia.
espagnol	Comisión cuatripartita sobre el regreso voluntario de los refugiados y las personas desplazadas a Abjasia (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.