Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel

Désignations

français	Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel CA OBS: En vertu de la Loi sur les associations agricoles.
anglais	Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation CA OBS: Pursuant to The Agricultural Societies Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.