Politique d'approbation de projets de location

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique d'approbation de projets de location CA

    OBS: Cette politique traite des exigences en matière d'approbation liées à la location de locaux.

anglais
  • Lease Project Approval Policy CA

    OBS: This policy deals with the approval requirements related to leasing accommodation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-19aa98d3a49cf816/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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