Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés

OBS: Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM). Ce comité examine les questions relatives à la forme et la procédure des marché publics ou la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés et qui peuvent lui être soumises. Le comité examine également toute question semblable lorqu'il estime qu'il y a lieu d'effectuer des modifications ou de donner des éclaircissements.

OBS: Treasury Board Advisory Committee on Contracts (TBACC) considers matters involving the form and procedure of government contracts or the policy and guidelines on contracting that may be referred to it or where the TBACC sees the need for change or clarification.