Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Désignations

français	Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James CA
anglais	An Act respecting the James Bay Regional Zone Council CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Lois et documents juridiques québécois

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.