plan officiel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • plan officiel (correct,masculine noun)

    CONT: Dès qu'il a été ratifié par l'arpenteur en chef, un plan est réputé le plan officiel des terres qui y sont décrits et il remplace tout autre plan antérieur.
    OBS: Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

anglais
  • official plan (correct)

    CONT: Upon confirmation by the Surveyor General, a plan is seemed to be the official plan of those lands shown thereon and supersedes any other plan of record of prior date.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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