usage concurrent

Désignations

français	usage concurrent (correct,masculine noun) CONT: [...] l'utilisation concurrente peut se situer non seulement à titre de marque, mais encore à titre de nom commercial, enseigne, etc [...] CONT: [...] la cour doit se demander si [...] l'emploi concurrent des deux marques (ou nom) dans la même région est susceptible de lui faire conclure que les marchandises ou services liés à ces marques (ou nom) originent de la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie [...] synonyme : emploi concurrent (correct,masculine noun) synonyme : utilisation concurrente (correct,feminine noun)
anglais	concurrent use (correct)

français

usage concurrent (correct,masculine noun)
CONT: [...] l'utilisation concurrente peut se situer non seulement à titre de marque, mais encore à titre de nom commercial, enseigne, etc [...]
CONT: [...] la cour doit se demander si [...] l'emploi concurrent des deux marques (ou nom) dans la même région est susceptible de lui faire conclure que les marchandises ou services liés à ces marques (ou nom) originent de la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie [...]
synonyme : emploi concurrent (correct,masculine noun)
synonyme : utilisation concurrente (correct,feminine noun)

anglais

concurrent use (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Use by two or more persons of the same mark in connection with the same or similar products or services, usually limited by geographic boundaries.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.