Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris

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Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris (correct,intergovernmental)

    OBS: Signé à Washington, le 26 octobre 1989.

anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin (correct,intergovernmental)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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