Relevé des coûts d'indemnisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Relevé des coûts d'indemnisation CA

    OBS: Composante du Relevé trimestriel envoyé tous les trois mois aux employeurs par la Commission des accidents du travail de l'Ontario

anglais
  • Claim Cost Statement CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1a415b7e61d43ed4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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