La garde d'enfants et le droit d'accès

Désignations

français	La garde d'enfants et le droit d'accès CA OBS: Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-441F.
anglais	Child Custody and Access CA OBS: Library of Parliament of Canada. Background paper, BP-441E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.