régime remanié

Désignations

français	régime remanié (masculine noun) OBS: Les modifications peuvent être ponctuelles, alors que tout remaniement touche l'ensemble du texte du régime. (Impôt).
anglais	revised plan OBS: Pension. See also ""amended plan"".

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1a5637f0cc43bdca/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.