Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale

Désignations

français	Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale (masculine noun)
anglais	Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation OBS: Draft.
espagnol	Artículos sobre la Navegación por el Mar Territorial, Incluidos los Estrechos Utilizados para la Navegación Internacional (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit international public

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.