Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (correct)
anglais
  • 1987 Protocol to the 1978 Great Lakes Water Quality Agreement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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