montant compensatoire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • montant compensatoire (correct,masculine noun)

    OBS: La Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants emploie « montant compensatoire » tandis que la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants emploie « paiement compensatoire ».
    OBS: Le gouvernement fédéral fait un « paiement compensatoire » et les provinces reçoivent un « montant compensatoire ».

  • synonyme : paiement compensatoire (correct,masculine noun)
anglais
  • alternative payment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Prêts et emprunts

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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