fiducie sans but lucratif

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • fiducie sans but lucratif (correct,feminine noun)

    CONT: La fondation ne fournit des fonds à aucune [...] société ou fiducie sans but lucratif créée par un ministère fédéral, un établissement public fédéral, une société d'État mère [...]

anglais
  • not-for-profit trust (correct)

    CONT: The foundation shall not provide funding to ... any not-for-profit corporation or trust established by a federal department, departmental corporation, or parent Crown corporation ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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